DROITS DE L’ HOMME:

La Politique Déconcertante des États Unis

 

 LÂM LỄ TRINH

 

Cinquante ans auparavant , la nation américaine fut à l’ avant garde du monde dans l’ édification de la loi internationale moderne des droits de l’ homme. Récemment  Washington attire l’ attention publique en érigeant des obstacles à son développement . Les réservations américaines sont particulièrement remarquées lors des négociations de l’ an dernier visant à bannir les mines terrestres , prohiber l’ emploi des soldats mineurs et établir une Cour Internationale de justice criminelle . Dans chaque cas, Washington paie de bonnes paroles alors que ses négociateurs prennent le contre- pied de l’ opinion majoritaire . Cette attitude insolite est la raison pour laquelle la communauté internationale a décidé de contourner les Eùtats Unis dans le renforcement de la législation sur les droits de l’ homme.

 

Pourquoi les États Unis ne coopèrent pas?

 

1 - Les pourparlers sur les mines terrestres constituent l’ exemple le plus frappant. De nombreux pays , à l’ heure présente, utilisent sans scrupule cette arme de destruction massive à retardement dénommée AP ou antipersonnel land mines , qui tue et mutile annuellement au moins 26.000 personnes , causant un accident toutes les 22 minutes , d’ après les statistiques des Nations Unies . Dans les nations en proie à la guerre civile (Cambodge, Afghanistan, Chechnya, Mozambique, Nicaragua, Angola, Somalie, Mali…) les mines antipersonnelles n’ épargnent personne, combattants comme civils, adultes et enfants . Au Cambodge, plus de 35.000 en sont victimes. Plusieurs centaines de milliers sont décédés par l’ explosion des mines  dans la dernière décennie du 20ème siècle , après la fin de la guerre froide .  Les États Unis, la Chine , l’ Italie et la Russie sont les premiers exportateurs des mines antipersonnelles. Cinquante pays produisent au moins 200 millions de mines terrestres catégorisées sous 350 modèles.

Le Président Clinton déplore cette situation et déclare soutenir “ l’abolition éventuelle “ de cette arme dangereuse. Toutefois, dans les circonstances actuelles, les États Unis ne sont pas encore disposés à accepter le bannissement inconditionnel de l’ AP car le Pentagone désire l’ utiliser pour protéger la Corée du Sud contre Pyongyang . Le problème ne concerne pas les charges explosives déjà sous- terre que Washington a 10 ans pour désamorcer aux termes du nouveau traité . L’ intention américaine est de poser plus d’ un million de mines nouvelles pour parer à l’ éventualité d’ une invasion nord coréene. D’ autre part, les autorités militaires des Eùtats Unis proposent d’ exempter certaines mines antipersonnelles autodestructrices utilisées en combinaison avec les mines antichars.

Les autres gouvernements  - alliés du NATO compris - refusent de desserrer les provisions du traité qui bannissent les mines AP . 122 ont signé ce document , à l’ exception des E.U. Cet accord couronne une longue campagne . En Octobre 1992, en effet, 16 organisations privées dans 75 états et réunissant 1.300 membres représentant toutes les branches d’ activités, formaient un mouvement dénommé ICBL, The International Campaign To Ban Landmines, pour exhorter le monde à exclure définitivement les mines AP , détruire les mines posées , éduquer les gens à les éviter et secourir les victimes des explosions. Le mouvement recut aussitôt le support enthousiaste de plus de 1.100 organismes luttant pour les droits de l’ homme . En 1995, la Conférence sur le désarmement à Genève, présidée par le Sécrétaire général Boutros Boutros Ghali, propose pour la première fois, mais sans succès, le bannissement  des mines terrestres. En Décembre 1997, 122 nations réunies à Ottawa, Canada, signèrent une convention interdisant l’ emploi, la production, le stockage et la vente des mines antipersonnelles . Les Éùtats Unis, la Russie, la Chine et l’ Inde n’y participaient pas. Le Prix Nobel de la Paix de 1997 fut attribué á l’ ICBL et sa coordinatrice Jody Williams, de souche américaine . La convention en question aura force de loi  si elle est ratifiée par 40 nations. L’ ICBL travaille activement à l’ heure actuelle pour gagner des signatures de support et  pẹrsuader les gouvernements à ratifier l’ accord d’ Ottawa. Jusqu’ ici , 113 pays signataires n’ ont pas encore ratifié, 13 l’ ont  confirmé, 5 s’y opposent et 60 n’ ont pas décidé parmi les 191 membres de l’ organisation des Nations Unies. [1]

 

2 - De même, Washington s’ oppose à l’interdiction d’ enrôler les mineurs de moins de 18 ans dans l’ armée . Actuellement dans de nombreux pays : Libéria, Soudan, Uganda, Burundi, Zaire, Afghanistan, Birmanie, Shri Lanka…, les gouvernements comme les forces rebelles locales mobilisent plus d’ un million d’ enfants, certains au dessous de 10 ans d’ âge. Cet agissement cause un sérieux préjudice à ces derniers , sur le plan aussi bien physique que mental, et les transforme en éléments dangereux dans les relations avec les autres . Les militaires US déployés dans les zônes étrangères de conflits ne trouvent certainement pas du plaisir à affronter ces mioches rôdant sur les champs de bataille avec leur AK -47 .

Il existe à présent trois textes qui interdisent d’ user les enfants au dessous de 15 ans comme soldats : la Convention de 1989 sur les droits des enfants et deux Protocoles additionnels à la Convention de Genève de 1949. Les Eùtats Unis les ont signés tous mais ils ne sont pas encore ratifiés par le Sénat. Plus tard un nouveau protocole a été proposé à la Convention sur les Droits des enfants fixant à 18 ans au minimum l’ âge d’enrôlement militaire. Le protocole aurait un caractère facultatif : aucun gouvernement, même s’il a ratifié la convention, ne serait obligé de l’ adopter. L’ administration Clinton oppose cet âge minimum car l’ armée américaine recrute les élèves de 17 ans à la sortie des écoles secondaires au lieu d’ attendre qu’ils aient atteint leur 18ème anniversaire . Au dessous de la moitié de 1% de l’ effectif militaire US  est composé des recrues de moins de 18 ans. Alors que presque tous les conscrits atteignent l’ âge 18 avant d’ achever leur instruction , l’ armée américaine est la seule  à rejeter même un accommodement qui tiendrait ces soldats en dehors du combat.

Le Pentagone craint que le gouvernement US pourrait affronter une pression accrue pour arrêter le recrutement des jeunes de 17 ans. Pour parer à cette éventualité, les représentants américains ont pris avantage des règles du consentement par unanimité . consensus rules, qui régissent les négociations, pour empêcher les autres gouvernements d’ adopter une interdiction pour eux mêmes.

 

3 -La position des Eùtats Unis quant à la Cour Internationale Criminelle est un autre sujet de controverse. Une Conférence diplomatique se réunira Juillet prochain à Rome pour entériner sa création après des années de pourparlers. Cette cour , en principe, remplacera les tribunaux temporaires qui détiennent les dossiers des massacres dans l’ex Yougoslavie et le Rwanda. Sa compétence couvre les actes de génocide , les crimes de guerre et les crimes contre l’ humanité, ó qu’ils se produisent. La question se pose de savoir si la nouvelle institution a assez d’ autorité et d’indépendance pour fonctionner . Clinton a  déclaré qu’il l’ appuierait “ en principe “  et les négociateurs américains ont contribué efficacement à la rédaction de la procédure judiciaire et des droits de la défense.

Avec la Chine, la Russie et la France, les États Unis soutiennent toutefois l’idée d’ une Cour à pouvoirs restreints . Le débat est centré sur un certain nombre de questions : Qui est qualifié pour déclencher l’ instance ? Un gouvernement quelconque, ou le Conseil de Sécurité des Nations Unies ou un plaignant agissant de son propre gré ?.Le plaignant est il requis d’obtenir le consentement préalable des états intéressés dans la poursuite ? Dans quelle mesure la Cour doit considérer les efforts déployés par les autorités nationales pour déférer l’ accusé devant sa juridiction ?. Un point particulièrement litigieux : Washington prétend que la Cour ne peut pas être valablement saisie sans l’ accord formel du Conseil de sécurité toutes les fois que la paix et la sécurité mondiales sont en danger  en vertu des pouvoirs prévus dans le Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies . Cet argument, s’ il est admis, paralyserait la Cour car il suffirait qu’un des 5 membres permanents du Conseil de sécurité oppose son véto pour stopper la procédure judiciaire . Aux yeux de Washington, une Cour indépendante interférerait dans les attributions du Conseil de sécurité qui consistent à contenir les menaces contre la paix . Ce raisonnement fait abstraction d’ un fait important: Dans les pays comme la Bosnie, le Ruanda,le Cambodge, le Burundi et le Congo , ce sont les violations des droits de l’ homme qui, plutôt , mettent la paix en danger . Gouvernements et factions rebelles, surs de leur impunité, sont encouragés à commettre des atrocités . Certains suggèrent d’ autre part que les leaders des factions , craignant d’ être poursuivis, manoeuvrent pour faire échouer les conversations de paix. Or , l’accord de Dayton fournit la preuve du contraire . À Dayton, l’ amnistie ne fut pas accordée bien que la Cour Internationale de Justice criminelle dans l’ ex Yougoslavie eut déjà inculpé Radovan Karadzic et Ratko Mladic, respectivement chefs politique et militaire des Bosniens Serbes . En vue d’une paix durable, il est essentiel d’ arrêter les personnes suspectées d’ être à l’ origine des crimes de guerre , autrement elles continueraient à user de violence et de menaces pour réaliser leurs rêves de nettoyage ethnique.

L’ Angleterre et plusieurs nations ont appuyé un compromis soumis par Singapour aux termes duquel le Conseil de sécurité pourrait voter pour arrêter la procédure si la poursuite menace les efforts de paix dont parle le Chapitre 7 de la Charte onusienne. Cette solution permettrait au Conseil de sécurité de prévenir un conflit véritable entre paix et poursuite , en même temps qu’il rendrait plus difficile pour un seul membre permanent dudit Conseil de bloquer l’ instance judiciaire en raison des intérêts particuliers . L’ administration Clinton , fidèle à sa position , préconise  qu’un vote du Conseil de sécurité est nécessaire pour autoriser ( plutôt qu’ arrêter ) la poursuite. De cette facon, l’ Amérique - par son droit de véto - préserve sa faculté de bloquer le fonctionnement de la Cour. Washington invoque aussi trois autres raisons : a ) il est nécessaire d’ éviter de créer un  “super - procureur” irresponsable bien que sujet à récusation (impeachable ) et à d’ autres contraintes politiques. b ) le rôle unique des EU dans le déploiement des forces dans le monde pour défendre la paix le qualifie pour s’ assurer des extra précautions en vue du contrôle de la Cour  bien que ce rôle justifie mal son impunité pour les atrocités commises par les troupes US . c ) les Républicains , majoritaires au Sénat, ne ratifieraient jamais un traité établissant la Cour Internationale à moins que ses pouvoirs soient limités .

Jusqu’ ici l’ entérinement des lois sur les droits de l’ homme a toujours pris du temps aux EU. Le Sénat a mis 50 ans pour ratifier la Convention sur les génocides et 25 ans, en ce qui concerne le Protocole international sur les Droits civils et politiques. L’ approbation de la Cour Internationale Criminelle attendra donc .  Cinq décennies après la création du Tribunal de Nuremberg, les nations du globe sont parvenues à faire de cette Cour une réalité. A Rome, en Juillet prochain , elles officialiseront cette institution .Quoiqu’ il en soit, le support politique et financier des EU est nécessaire. Que pense Clinton si demain une poursuite est engagée devant cette Cour contre Sađdam Hussein ?

 

Les États Unis laissés derrière en matière des droits de l’ homme

 

La communauté internationale se sent aujourd’ hui plus à l’aise en laissant les Eùtats Unis en dehors des questions légales des droits de l’ homme. Les négociations sur les mines antipersonnelles sont un exemple. Au début en effet, les pourparlers procédaient sous la règle de l’ assentiment général ou accord unanime ( consensus rule ) dans laquelle n’ importe quel gouvernement pourrait bloquer le cours des débats. L’ Amérique n’ hésitait pas à user de son véto , conduisant les négociations à une impasse . Alors le Canada, soutenu par une large coalition d’ autres pays, eut l’ idée d’ établir des discussions parallèles ouvertes seulement aux délégations favorables au bannissement inconditionnel . Les Eùtats Unis se trouvent ainsi contournés effectivement après avoir déployé - sans succès - ses derniers efforts pour  gagner certaines échappatoires.

Les négociations d’ un protocole sur les soldats mineurs recourent au même procédé. Comme ledit protocole est facultatif , le précédent canadien , établi durant les pourparlers sur les mines antipersonnelles et faisant jurisprudence - fut suivi : La participation audit protocole est limitée aux états qui supportent l’ interdiction absolue d’ utiliser des mineurs de moins de 18 ans comme soldats. Même si les négociations étaient restreintes aux 191 gouvernements  qui ont ratifié la Convention sur les Droits de l’ enfant, les Eùtats Unis - comme l’ un des deux seuls pays qui opposent l’ interdiction - seraient empêchés de bloquer le protocole proposé.

Le précédent des mines antipersonnelles influe de même sur les négociations relatives à la Cour Internationale Criminelle. Une large coalition de gouvernements est d’ accord pour aller plus loin que les Eùtats Unis en établissant une Cour forte et indépendante .Cette coalition englobe des nations développées (Allemagne, Canada,Australie, Norvège et Hollande ) comme en voie de développement (Argentine, Egypte, Ghana, Malawi et Sud Afrique ). Ces pays ont complété leur transition d’un régime autocratique à la démocratie et parlent avec autorité de l’ importance d’ avoir une institution judiciaire au dessus des pressions locales pour l’ impunité .Ils ont saisi l’ opportunité historique d’ éviter à la Cour Internationale d’ être contrôlée par une seule nation . Les Eùtats Unis ont un intérêt vital à promouvoir paix et prospérité basées sur le respect des droits de l’ homme. Au lieu de craindre le développement de la loi internationale des droits de l’ homme, Washington devrait le soutenir. Faute de ce faire , l’ Amérique risque d’ abandonner son rôle comme le porte- parole de la liberté pour tous. [2]

 

Des sanctions qui ne produisent pas les résultats escomptés

 

Un autre sujet , politiquement et moralement complexe, qui fait de Washington la cible des critiques fréquentes de la part du public international, de ses propres alliés et même du Vatican, est les sanctions appliquées à ses ennemis. Chaque fois qu’ une question de politique étrangère se pose, le premier instinct des politiciens US - démocrates ou républicains - est de recourir aux mesures de répression économiques et financières. Tout récemment, Clinton impose des sanctions contre l’ Inde et le Pakistan qui ont repris leurs tests nucléaires . D’ un autre côté, la Chambre des Représentants a passé un projet de loi pour punir les pays coupables de persécutions religieuses. Dans le passé, l’ Amérique a exercé des représailles du même genre contre la Russie soviétique, le Nicaragua, le Sud Afrique, Cuba, la Lybie, l’ Iran et les autres gouvernements. En Juin dernier, Frank Kittredge, Président du National Foreign Trade Council, a relevé dans un discours au World Affairs Council que les sanctions unilatérales décrétées par les autorités US menacent 75 pays différents  , soit 52% de la population mondiale.

Le hic est que les armes de pression ci dessus produisent l’ effet d’un boomerang et atteignent rarement les objectifs assignés. Aux yeux des politiciens américains en effet, l’ acte de sanctionner et le choc qu’il produit importent plus que l’ efficacité des sanctions . Examinées objectivement, ces mesures sont perverses : Washington n’ a ni le pouvoir ni l’ autorité pour forcer les dictateurs de La Havane , Bagdad et Téhéran à traiter leur peuple décemment. Les sanctions imposées sont en fait des lois interdisant les compagnies américaines de commercer avec lesdits pays. Elles restreignent leur liberté pour la simple raison que ces régimes autocratiques dénient à leur peuple les libertés essentielles.  Les gouvernants de ces nations n’ ont cure des sanctions . Leur peuple , seul,  en paie tout le prix.

L’ embargo contre le Việt Nam , le Cambodge et le Sud Afrique réussit car le monde , d’accord, le supporte . Les sanctions unilatérales , provenant des Eùtats Unis , super puissance unique du globe , ne font que heurter les intérêts américains . La visite papale à La Havane - en quelques jours - s’ avère bien plus bénéfique au peuple cubain que trois décennies de blocus yankee. Diplomatie, persuasion et compromis ont aujourd’ hui la faveur de tous les milieux.

Conscients de la réaction internationale, deux députés Phil Crane (R, Illinois ) et Lee Hamilton (D. Indiana ) ont récemment soumis un projet de loi requérant désormais que le Congrès et l’ Executif, avant de sanctionner un pays étranger , présentent un rapport détaillé sur les points suivants : Les sanctions projetées répondent elles à une politique définie des EU ? Contredisent elles les autres objectifs de la politique nationale ? quel est leur impact sur les Américains ? Toutes les autres alternatives ont elles été déjà essayées ? . Le projet de loi Crane - Hamilton , actuellement à l’ étude devant divers comités , vise à rendre les sanctions moins irrationnelles. [3]

L’ autre écueil à éviter est les impairs et maladresses , d’ordre psychologique, dans les relations internationales. Le Sénateur Daniel Patrick Moynihan, ex ambassadeur à New Delhi, prévoit - à juste raison - que l’ arrêt de l’aide financière et économique sera sans effet  sur l’ Inde et le Pakistan., étant donné l’ antinomie historique, religieuse et ethnique, entre ces deux ennemis . Le Ministre des Affaires étrangères pakistanais Gohar Ayub Khan  déclare , de son côté :” Depuis 1990, mon pays a été maintes fois sanctionné . C’ est justement durant cette période que nous avons développé nos programmes nucléaires et balistiques.” . Fidel Castro, Saddam Hussein, Khadhafi et Khomeini ont survécu parce qu’ ils ont su exploiter à leur profit le manque de psychologie des Américains et la fierté nationale de leur peuple.

 

Une politique Human Rights incohérente et irrationnelle

 

Lors de sa première campagne présidentielle en 1992, Bill Clinton ridiculisa George Bush au sujet de sa politique de concessions à l’ égard de Beijing.Durant ses deux termes à White House , Clinton soulève des ouragans de protestations à cause des faveurs jugées excessives accordées à la Chine : statut de la nation la plus favorisée ,vente des secrets technologiques, reconnaissance de Taiwan comme une partie de la Chine, arrêt des attaques officielles aux Nations Unies contre les violations chinoises des droits de l’ homme, renforcement des échanges commerciaux, l’ autonomie du Tibet passée sous silence… Les contributions chinoises aux fonds d’ élection du Parti Démocrate sont enquêtées par le Congrès . Pendant ce temps, Washington se montre impitoyable aux petits pays africains et à l’ Iraq . À l’ égard du Việt Nam et de l’ Indonésie de Suharto par contre , l’ administration Clinton est coulante . Pour des raisons stratégiques et économiques.

Une telle situation est bien regrettable. La loi internationale sur les droits de l’ homme progresserait considérablement avec une meilleure coopération des Eùtats Unis. Qu’ il suffise de citer quelques faits encourageants : Les capitaux colossaux investis par les compagnies multinationales US ont aidé à améliorer notablement les conditions des travailleurs dans certaines nations sous développées : Việt Nam, Pakistan, Honduras, Myanmar…qui ont signé des contrats avec Reebok, Levi Strauss, Disney, Macy’s, Liz Clairborne… Les années passées, sous la pression du secteur industriel américain ,  le Congrès a passé une série de lois comme l’Apparel Industry Partnership Act ( 1996 ), le Social Accountability 8000..imposant des critères stricts pour la protection efficace des masses laborieuses locales . Les gouvernements étrangers désireux de travailler avec les capitalistes US  doivent s’y soumettre . Aux EU, en 1996, le milieu médiatique accusa avec véhémence Kathie Lee Gifford , une célébrité de la TV, de sous- payer les mineurs sud américains dans ses ateliers “ sweat shops “ . Pour calmer l’ indignation publique, le Sécrétaire du Travail Robert Reich dut organiser une campagne “ No Sweat “ ( N’ exploitez pas la sueur des ouvriers ! ) pour forcer les producteurs étrangers et détaillants à observer  les lois américaines sur le travail. [4]

                            

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L’ Amérique est en train de perdre des alliés dans le domaine des droits de l’ homme . La puissance militaire et économique ne suffit pas pour commander le respect international. Les nombreux scandales qui éclatent à Washington sont suivis partout de près. Les droits de l’ homme sont basés sur la moralité.

L’ Amérique  a besoin de reconnaitre la valeur globale et intrinsèque des droits de l’ homme, reviser en conséquence sa politique dans ce domaine, repenser les modalités pour la faire admettre et s’ abstenir d’ imposer  des exceptions et exemptions. [5]

L’ absence de liberté donne naissance  à l’ esclavage. L’ état d’ esclave est bien pire que  l’ état de guerre . Les souvenirs des jours d’ esclavage nous font chérir davantage la liberté . C’ est pourquoi à tout prix, l’ humanité doitù lutter pour conquérir et préserver les droits de l’homme. Une lutte de tous les instants. Il n’ existe pas d’ autre choix possible car la vie n’a plus de sens , privée de liberté .

 

 

 



[1] Lire ICBL sur internet, website http://www.icbl.org

[2] lire l’ article “ Sidelined on human rights , America bows out “ par Kenneth Roth, Directeur de Human Rights Watch , dans Foreign Affairs , Mars / Avril 1998, pages  2-6

[3] lire “ The effect of sanctions “ par John H. Fund et “ Sanctions don’t always get desired results” par Walter R. Mears dans The Register, 19.5 et 3.6.1998 . Le député Lee Hamilton révèle que les sanctions économiques  ont causé un déficit annuel de 15 à 19 milliards de dollars dans la balance d’ exportations des EU.

[4] Lire l’ article “ The Spotlight and the Bottom Line. How  Multinationals Export Human Rights “ par Debora L. Spar dans la revue Foreign Affairs , March/ April 1998, pages 7- 12.

[5] Lire l’ article “ Human Rights, an edifice under completion “ par Lâm Lễ Trinh , dans la revue Droits de l’ Homme/ Human Rights # 45 , Summer 1998, Paris.